Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le 19 décembre 2013, le Parlement adoptait de manière définitive le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Ce texte répondait à deux objectifs et reposait sur un postulat. Le premier objectif con...
