Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Je suis, comme les orateurs précédents, très heureux que nous puissions enfin examiner le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Deux ans après les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, ce texte en transpose les grands principes et les principales dispositions à...

Si vous en êtes d’accord, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 9, qui porte sur l’article 6, mais qui poursuit exactement le même objectif. Il s’agit de garantir le droit, pour les fonctionnaires, de participer aux instances de direction et conseils d’orientation des sociétés mutualistes, des coopératives ou des unio...

La commission des lois ayant donné un avis favorable à l’amendement no 65 rectifié lors de sa réunion au titre de l’article 88, Mme la rapporteure pourra le reprendre si ses deux auteurs ne nous ont pas rejoints d’ici là. Comme je crois savoir qu’elle le fera, je retire l’amendement no 8 – et retirerai également l’amendement no 9 à l’article 6...