Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Mme Grelier suggérait tout à l’heure avec raison qu’il fallait tenir compte de l’effort fiscal local dans le mode de calcul de la DGF. Cet amendement s’inspire de la même idée et tend à mettre en place une protection pour les communes et les intercommunalités sur les territoires desquelles la pression fiscale serait supérieure de 20 % à la moye...
Il est connu que la contribution au redressement des finances publiques que l’État demande aux collectivités représente en moyenne 1,92 % des recettes réelles de fonctionnement du bloc local. Or, les chiffres de la direction générale des collectivités locales montrent que les EPCI et les communes de 10 000 à 20 000 habitants fournissent un effo...
Pour ce qui est des données, les communes de 10 000 à 20 000 habitants ont en moyenne 2,3 budgets annexes, représentant environ 4 % des recettes réelles de fonctionnement. Je m’interroge, avant d’envisager ou non le retrait de cet amendement : je comprends que l’on retire les amendements qui portent réforme de la DGF, mais il s’agit ici du cal...
Cet amendement vise à supprimer le bouclier imaginé par le Gouvernement pour les communes n’ayant plus de DGF – dont la DGF serait à zéro. Le principe est que si la CRFP amène une commune à perdre toute sa DGF, c’est que par ailleurs, et par nature, cette commune dispose de ressources considérables, ce qui ne justifie pas qu’elle soit ainsi pro...
Il s’agit de substituer à la notion de revenu moyen celle de revenu médian, dans l’indice synthétique de ressources et de charges de la DSU, car le revenu moyen peut être tiré vers le haut par la présence de quelques ménages à très hauts revenus par rapport aux autres, surtout dans de petites collectivités. Différents travaux montrent que ce se...
Notre collègue Krabal a raison : dans la première version du texte qui nous a été soumise, et d’après les simulations qui nous ont été fournies, les villes-centres, en particulier celles de 10 000 à 30 000 habitants, et plus encore celles de 15 000 à 20 000 habitants, c’est-à-dire celles de la neuvième strate, étaient considérées comme perdante...
Nous avons en effet eu ce débat lors de l’examen de la loi NOTRe, à l’initiative de Benoît Hamon, député des Yvelines, qui a d’ailleurs déposé un amendement similaire à celui dont nous discutons. Il est vrai, monsieur le secrétaire d’État, que cette loi aurait eu des conséquences très sensibles pour certaines communautés d’agglomération : cell...
Mon amendement no 753 est donc le même que le no 600 adopté par la commission des lois. Le Gouvernement a pris la louable décision de permettre aux communes éligibles à la DSU-cible de ne pas payer la part communale qui leur revient au titre du FPIC lorsqu’elles sont dans une intercommunalité contributrice – c’est la question des communes pauv...
