Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 34)

Cet amendement aurait été utile si l'amendement n° 719 à l'article 31 n'avait pas été déclaré irrecevable et plus encore si, le cas échéant, il avait été adopté. Dans la mesure où l'amendement n° 719 a été déclaré irrecevable, l'amendement n° 813 fait une coordination avec quelque chose d'inexistant. C'est pourquoi l'avis de la commission est d...