Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 35 d)

Outre l’amendement de coordination no 613 et les amendements nos 615, 616, 617 et 618 à 626, qui sont rédactionnels, les quatre amendements nos 636 rectifié, 693, 694 rectifié et 696 visent à apporter plusieurs ajustements à la définition des compétences en matière de construction de digues. Je vous informe d’emblée que je retire l’amendement n...