Les amendements de Olivier Falorni pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les membres du groupe RRDP soutiennent ce projet de loi qu'ils voteront à l'unanimité, avec détermination et lucidité. Avec détermination, car nous partageons l'objectif de mieux prendre en compte dan...
Si le projet de loi va donc dans le bon sens pour l'emploi maritime, ses autres dispositions apportent des améliorations juridiques significatives et des réponses concrètes aux difficultés administratives qui pèsent sur l'organisation et la gestion des professionnels du transport. Au cours des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale, ce pro...
Par un sous-amendement, voté à l'unanimité, à un amendement du rapporteur pour avis, il a imposé, pour le rapport d'évaluation, de prendre l'avis des comités de massif concernés pour évaluer les reports de trafic. N'oublions pas que les comités de massif élaborent le schéma interrégional des massifs : ils doivent donc avoir leur mot à dire. C'e...
