Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 20)

Même si ce n’est pas mon rôle de donner un avis sur ce sous-amendement, je dis d’avance que j’y suis favorable. L’amendement no 456 fait suite au pacte pour le développement économique en Île-de-France conclu entre la chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France et la région. Il prévoit de rétablir l’exonération de la redevance pour ...