Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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Je voudrais évoquer moi aussi une excellente interview donnée récemment par Nicolas Sarkozy. J’ai cru comprendre, au travers de vos interventions, chers collègues de l’opposition, que vous étiez nostalgiques d’une période où vous étiez dans la majorité. Vous donnez en tout cas, par vos amendements, l’impression de vouloir y revenir. Si vous nou...
Quoi qu’il en soit, ce que vous proposez aux Français n’a rien à voir avec les amendements que vous déposez. Il faut choisir : soit vous changez de leader, soit vous changez d’amendements, mais vous devez être cohérents. Ne venez pas nous expliquer ici ce que vous ne ferez pas demain.
J’attendrai l’éclairage du Gouvernement pour me prononcer définitivement, mais je vais plutôt appuyer l’argumentation du président de la commission. Nous sommes à l’heure du divorce par consentement mutuel et il arrive que d’ex-époux se mettent d’accord, y compris sur les sommes que l’un peut verser à l’autre s’il pense devoir compenser la per...
Dans la perspective de ce travail complémentaire, j’aimerais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous vous penchiez sur la question de savoir comment on peut accepter l’idée que les concubins non mariés qui se mettent d’accord sur les pensions post-séparation ont la possibilité de les déduire fiscalement de leurs revenus alors que des coup...
