Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier
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J’espère que cet amendement sera considéré comme un simple amendement de précision à l’article 4. D’ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement no 804, que nous examinerons dans quelques instants et qui répond en partie à la difficulté soulevée par mon amendement no 381 rectifié. L’amendement du Gouvernement pourrait être un excellent sous...
Je ne doute pas des intentions du Gouvernement, et je suis certain que ce qu’il nous annonce concernant les autorités organisatrices de transports se réalisera. Cela dit, l’amendement du Gouvernement pourrait être un sous-amendement rédactionnel intéressant à mon amendement. Certes, il est mieux rédigé pour ce qui concerne la première partie. M...
Je voudrais d’abord convaincre M. le secrétaire d’État avant de vous donner ma réponse. En réalité, nous sommes très proches. M. le secrétaire d’État reconnaît que ces informations existent, mais que l’ACOSS applique la loi. Mais c’est précisément pour cela qu’il faut changer la loi : pour que l’ACOSS puisse transmettre ses informations aux aut...
J’attends la réponse de M. le secrétaire d’État pour me prononcer, monsieur le président.
J’ai du mal à comprendre pourquoi les données existantes ne pourraient être transmises, ne serait-ce que pour éviter des contrôles superfétatoires. Lorsque l’on veut installer une relation de confiance, le mieux est d’assurer la transparence. Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement.
