Les amendements de Olivier Faure pour ce dossier

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Nous y sommes donc, mes chers collègues. Après plusieurs mois de débat, nous allons nous prononcer sur l’article 2. Ce débat aura été long, mais il n’a été ni médiocre ni inutile, car il porte sur les principes de notre rapport à la Nation et de notre conception de la nationalité. Au terme d’un cheminement qui est forcément personnel, propre à...

Sur le fond, la gauche refuse l’idée que les binationaux soient les seuls à pouvoir être déchus ; sur le fond également, la droite récuse l’idée que les mononationaux soient les seuls à devenir apatrides. C’est insoluble ! La Constitution devrait toujours traduire une pensée forgée, équilibrée, aboutie. Cela n’a pas toujours été le cas, certes...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la France républicaine, sa devise et son art de vivre, qui ont été directement et lâchement visés tout au long de l’année 2015 par la secte Daech. La condamnation de ces crimes a été unanime. Les Français, quelles que soient leurs opi...

C’est là – convenons-en, monsieur le Premier ministre – une difficulté. Entre le vote de la loi d’application et sa potentielle mise en oeuvre s’écouleront cinq, six ou sept législatures, lesquelles verront donc se succéder autant de majorités qui auront tout loisir de revenir sur les garanties que vous posez. Ce que vous demandez aujourd’hui ...

Comment accepter la division de la gauche alors même que la droite est dans la diversion ? Pour ma part, fidèle à la vision du regretté Guy Carcassonne, je considère que la nationalité n’est pas détachable de la personnalité. On naît et on meurt avec un prénom, un nom, une filiation et une nationalité. Ces éléments ne peuvent être retirés à un...

Aussi ai-je déposé, avec soixante-seize collègues, un amendement répondant à la volonté de trouver un symbole qui réunisse les Français dans leur condamnation commune des auteurs d’actes barbares. Nous proposons une peine de déchéance nationale qui aurait pour principales qualités de ne pas lier terrorisme et nationalité ; de viser tous les cri...

…si elle soumet cet impératif d’unité à ses contingences tactiques, si son intention est de faire traîner un débat qui était nécessaire mais qui a assez duré, alors ce ne sera plus avec l’opposition qu’il faudra rechercher une introuvable unité, mais avec les Français. La proposition de déchéance nationale, j’en ai la certitude, peut en être le...