Projet de loi de finances pour 2017

Je voudrais remercier Yann Galut pour le travail qu’il a mené avec un certain nombre de collègues dans cet hémicycle. Ce travail trouve aujourd’hui son aboutissement grâce à la relation de confiance établie avec le Gouvernement, qui a permis une action de conserve. Je voudrais en outre souligner la cohérence de cette action par rapport à ce qu...

Ce débat est un peu compliqué et confus pour ceux qui sont peut-être en train de nous regarder. Il faut donc tenter de le simplifier. Comme l’a rappelé Mme la rapporteure générale, il existe des taxes affectées dans tous les domaines, et notre doctrine a toujours été de les plafonner. En même temps, cette taxe concernant le domaine de la cultur...

Dans ces conditions, nous devons rester cohérents, si nous ne voulons pas être exposés à de nouvelles demandes de ce type dans la suite de la discussion budgétaire. Si nous acceptons maintenant cette proposition, il sera très compliqué de ne pas accepter des demandes similaires. Restons-en là. Cette deuxième délibération nous conduira à reveni...

En responsabilité, le groupe socialiste suivra la position du Gouvernement sur cet amendement proposé en seconde délibération. Nous convenons qu’il ne faut pas dégrader le solde, même si nous sommes sensibles aux propos de M. Pupponi. Mais nous ne pourrons pas remédier aux problèmes qu’il soulève dans une improvisation de dernière minute.

Le groupe socialiste, écologiste et républicain votera en faveur de ces amendements. Je voudrais ici louer le Gouvernement : le dialogue constructif que nous avons noué avec lui depuis quelques années sur l’aide publique au développement a permis des avancées, tant sur l’augmentation de l’enveloppe qui lui est consacrée – les crédits de l’aide ...

Je me réjouis de l’évolution de ce débat. Il y a encore quelques mois, l’ensemble de cet hémicycle n’était pas rangé derrière le passe Navigo à tarif unique ; c’est aujourd’hui un acquis, et il n’est plus question pour personne d’y revenir.Ensuite, s’est posée la question du financement de l’évolution de nos transports. J’ai bien pris note de ...

En attendant de connaître la position du Gouvernement, je maintiens cet amendement, dont l’objet est identique à celui des sous-amendements de M. Richard et M. Lequiller. La seule question qui demeure est de savoir si l’on peut avancer la date d’effet au mois d’avril, donc bousculer l’agenda. Cette solution, qui peut faire l’objet d’un consens...

J’aimerais simplement insister sur le fait que l’attractivité de la France ne peut être uniquement de nature fiscale. Si nous avons nous-mêmes si souvent critiqué le dumping que pratiquent les autres pays sur ce plan-là, comment pourrions-nous à notre tour reprendre un tel argument et considérer que la seule façon de faire valoir la Place de Pa...

Il est assez logique de présenter ensemble ces deux amendements qui ne diffèrent que par la date d’effet, l’un étant un amendement de repli. Ils concernent la redevance pour pollution de l’eau qui a connu une nouvelle évolution, le taux de toxicité des rejets en mer étant mesuré différemment. En 2002, la majorité précédente a créé une niche fi...

Je voudrais juste dire à M. Lefebvre que la redevance payée par l’entreprise est de 1,8 million d’euros. Avec une nouvelle méthodologie pour mesurer la pollution et un plafond qui est maintenu, il ne peut y avoir d’augmentation de cette taxe. Tout le monde sait, y compris Alteo, qu’en réalité, si nous n’adoptions pas l’un de mes amendements, l...

J’entends ce qu’a dit le ministre sur mon amendement no 948. Même si la rétroactivité est possible, je le retire au profit de mon amendement no 949, en espérant que le Gouvernement nous accordera sa sagesse.

Je vais prendre le sujet, présenté par Eva Sas et Delphine Batho, dans un sens inverse. L’amendement no 760 vise ainsi à augmenter le prix du diesel et de l’essence, et à diminuer le prix de l’essence constituée de bioéthanol. Ces mesures ne s’expliquent pas uniquement par la nécessité de faire converger plus rapidement le prix de ces énergies,...

Monsieur le secrétaire d’État, ce que vous avez dit est vrai, mais, s’agissant des contrats de plan État-région et de la dette contractée vis-à-vis de SNCF Réseau, qui entraîne chaque année des frais financiers importants, la situation n’est pas très compréhensible. Il ne me paraît pas de bonne politique de la laisser se prolonger indéfiniment....

J’interviens une dernière fois, je n’y reviendrai plus ensuite. Le débat avance, d’une certaine façon, et j’entends les arguments des uns et des autres. La bonne solution n’est donc peut-être pas dans cet amendement, mais dans l’amendement no 754, qui vient plus loin dans la discussion. Son objet est non pas d’augmenter le niveau des prélèveme...

C’est effectivement un amendement de cohérence : on ne peut pas à la fois vouloir favoriser les énergies renouvelables et ne pas marquer la différence entre énergie renouvelable et énergie fossile. C’est aussi une filière qui se développe, avec la possibilité pour les agriculteurs de valoriser leurs déchets. Pour toutes ces raisons, et vu le f...

J’entends bien la nécessité de mieux tracer les matières premières utilisées pour produire le biométhane, mais chacun sait que nous pourrions améliorer le dispositif dans un délai assez bref, de l’ordre de six mois. On pourrait donc repousser l’entrée en vigueur de la disposition au 1er juillet 2017 ; mais il faut impérativement l’acter dès mai...

Il s’agit de reconnaître, non plus le biométhane, mais un carburant, le B100 HU, qui est produit à partir des huiles usagées – par exemple, les huiles utilisées dans la restauration. Celles-ci ne sont aujourd’hui valorisées que pour une très faible partie d’entre elles, alors que cette source d’énergie performante pourrait être utilisée pour al...

J’entends bien ce que vient de dire M. le secrétaire d’État, mais le procédé ici visé est essentiellement utilisé par un restaurateur fort connu ; si l’on entend développer la filière, il faut justement y inciter dès à présent. En réalité, le sujet n’existera plus pour ce producteur, puisque de producteur, il n’y aura plus l’an prochain. La pro...

J’espère votre attention pleine et entière, monsieur le secrétaire d’État, sur cet amendement parfaitement cohérent. Depuis le 1er janvier 2016, la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, s’applique à taux réduit pour le transport de personnes ou de marchandises par train, métro, tramway, câble et trolleybus. Bizarr...

Tout a été dit sur cet amendement, et nous reviendrons ultérieurement sur la TGAP : je reprendrai donc la parole à ce moment-là. Quoi qu’il en soit, afin de revenir à un débat antérieur, il faut garder à l’esprit que tous ces amendements traitent de filières qui se mettent en place et qu’à chaque fois qu’on oublie de les valoriser, elles peuven...