Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les co-rapporteurs, chers collègues, nous débutons aujourd’hui l’examen d’un nouveau texte sur la criminalité et le terrorisme, le quatrième depuis 2012, comme l’a rappelé M. le...

Force est de constater qu’elle est loin, l’époque où les socialistes ironisaient sur la présentation à répétition de textes relatifs à la sécurité. L’exercice du pouvoir vous amène donc à votre tour à faire l’expérience à la fois d’une menace et de technologies qui évoluent, et à admettre qu’il est du devoir du législateur de modifier en conséq...

Je voudrais concentrer mon propos sur l’article 20 du projet de loi qui révèle, me semble-t-il, le malaise du Gouvernement pour traiter la difficile question du retour des djihadistes sur notre sol. J’observe tout d’abord avec une certaine satisfaction que nous sortons enfin de plus d’un an de déni sur le sujet. Que ce soit Mme Taubira ou le mi...

...cette mesure nouvelle de « contrôle administratif des retours sur le territoire national ». À quoi peut-elle correspondre ? Il y aurait donc bien quelques problèmes de gestion des djihadistes de retour. Le ministre de l’intérieur nous a d’ailleurs indiqué, lors de sa présentation du texte cet après-midi, qu’ « au 12 février dernier, sur les...

Pour des personnes qui ont exprimé la volonté de participer à des activités terroristes et à des actes de guerre, et sont passés à l’action, c’est évidemment bien faible. En clair, même si nous avons changé de ministre de la justice – plusieurs d’entre nous avaient alors exprimé un a priori plutôt favorable –, il semble que la doctrine Taubira,...

Pourtant, la France est aujourd’hui en guerre et ces individus ont pris les armes contre elle. Nous sommes en guerre : le chef de l’État l’a solennellement affirmé devant le Congrès le 16 novembre 2015, et je vous rappelle que le 25 novembre, dans cet hémicycle, nous avons voté l’autorisation de la prolongation de l’engagement des forces aérien...