Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Je les ai en partie défendus tout à l’heure, monsieur le président. On ne peut pas dire aussi simplement que le rapporteur qu’il n’y a pas de problème et que le secret professionnel est toujours parfaitement respecté dans notre pays. La situation qui nous occupe concerne des procédures qui se rapprochent de procédures judiciaires. Il est déjà f...
Je vais être plus équilibré : le secret est piétiné par des magistrats, des avocats, par beaucoup de monde. Malheureusement, il peut s’agir d’affaires sensibles, pour lesquelles il faut protéger des informations pouvant toucher, parfois injustement, sans que les choses ne soient avérées, la réputation d’une entreprise ou faire peser un risque s...
Je regrette la position du Gouvernement sur ce sujet important. Il n’a pourtant pas hésité à insérer, à l’article 13, un véritable code de déontologie, comprenant une liste très précise des obligations auxquelles les représentants d’intérêts devront se soumettre. De la même façon, la moindre des choses serait que les règles s’appliquant aux exp...
