Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez voulu proposer un système simple ; mais à trop rechercher la simplicité, vous donnez dans une forme de brutalité. Les orateurs qui m'ont précédé ont rappelé que le contexte économique avait changé : ce qui était possible il y a encore deux ans doit aujourd'hui être mis en oeuvre avec infiniment de prudence. Or v...
Volontiers, madame la présidente. Ces amendements ont deux défauts : ils ne sont ni bretons ni socialistes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Malgré tout, ils mettent en évidence une vraie faiblesse de ce texte : cette disposition problématique. Votre taux régional a le mérite de la simplicité, monsieur le ministre, et je vous en don...
Madame la rapporteure, vous n'avez visiblement pas compris ce que je proposais. Il ne s'agit pas de permettre aux départements de s'exonérer de taxe, mais d'autoriser, dans certains cas, le ministre et à personne d'autre à en fixer le taux par arrêté. Votre réponse était vraiment à côté de la plaque ! Monsieur le ministre, je comprends bien qu...
C'est dommage : je vous offrais vraiment l'occasion de corriger une injustice créée par votre dispositif. Dans mon département d'Eure-et-Loir, nous avons des entreprises qui représentent plusieurs centaines d'emplois. À Dreux, un bassin d'emplois qui présente un très fort taux de chômage, plusieurs centaines d'emplois sont en jeu dans les entr...
