Contrat de génération

Cet amendement vise à introduire dans le contrat de génération un objectif important, qui figurait dans les contrats seniors. L'objectif de maintien dans leur emploi des salariés âgés doit s'accompagner d'une adaptation et d'une amélioration de leurs conditions de travail en tenant compte de leur capacité de travail et du temps éventuellement ...

Cet amendement nous paraît important tous les amendements le sont, mais celui-là l'est tout particulièrement. Il porte sur la pénalité s'appliquant aux entreprises qui ne sont pas parvenues à un accord collectif ou à un plan d'action en bonne et due forme. Nous proposons d'affirmer comme premier principe que la pénalité, dans cette situation...

Monsieur Accoyer, vous venez de rappeler que le contrat de génération était perçu par tous, tant en commission qu'ici, par les salariés et les entrepreneurs que nous rencontrons dans nos circonscriptions, comme un outil au service de la compétitivité. Si vous dites aux entrepreneurs que le contrat de génération les pénalisera ou qu'il pénaliser...

Vous avez évoqué la mission d'information sur les coûts de production en France, dont nous sommes tous les deux membres. Je vous rappelle que les partenaires sociaux, que nous avons reçus, se sont prononcés unanimement en faveur des conclusions de la grande conférence sociale du mois de juillet 2012, conclusions qui ont permis de construire ce ...

Cet amendement a pour objet d'éviter tout risque de substitution d'un salarié par un autre au sein d'une entreprise du fait que l'un pourrait la faire bénéficier du contrat de génération et de l'aide, et l'autre pas. Nous proposons donc que toute entreprise qui, au cours des six mois précédant la signature d'un contrat de génération, se serait...

Le contrat de génération, proposition majeure du Président de la République, présentée le 3 juillet 2012 par le Premier ministre dans son discours de politique générale, prend une tonalité bien sûr particulière tandis que vient de s'ouvrir l'année de la bataille pour l'emploi. Il s'ajoute aux réformes et mesures déjà mises en oeuvre par le Gou...

et, j'aime à le penser, avec enthousiasme ce projet de loi. J'ai tout autant confiance en l'utilisation qui sera faite des contrats de génération dans nos entreprises, entreprises qui, il faut le rappeler, attendent désormais de signer les premiers contrats de génération. J'en viens forcément à l'opposition, que nous avons sentie partagée, gê...