Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme Marie-Anne Chapdelaine, qui aurait dû vous présenter cette motion de rejet préalable, mais a dû regagner ce matin tôt, en urgence, sa circonscription. Je resterai f...

Elle s’inscrit dans un calendrier actif sur la question sécuritaire : celui, très récent, de la loi antiterroriste et du plan de lutte contre la radicalisation violente et, demain, de la loi sur le renseignement. Il importe donc de peser chacune de nos propositions à la lumière de la gravité de la situation, mais également de la cohérence et de...

La déchéance de nationalité, apparue sous le régime de Vichy, a impliqué des personnages de notre République tels que le général de Gaulle, Pierre Mendès France ou René Cassin. Cela ne les aura, fort heureusement, pas empêché de se battre pour la liberté de leur pays et de concourir à son destin, tout simplement parce qu’ils se savaient Françai...

Quels que soient son lieu de naissance ou ses origines, une personne qui se considère française l’est par essence et aucune forme de peine ne pourra le lui retirer. C’est, au-delà de la question juridique, une question de respect pour ceux qui aiment notre pays et qui se retrouvent dans ses valeurs. Ils sont nombreux, nés Français d’origine imm...

Cette proposition n’y répond pas, et cela pour plusieurs motifs qui justifient, selon nous, son rejet. Le premier est d’ordre juridique. Bien que retravaillée, cette proposition ne présente toujours pas les garanties procédurales nécessaires et suffisantes. Le code civil, à l’article 23-8, prévoit que la perte de nationalité correspond à des ...

…si des individus européens veulent perpétrer des actes terroristes sur notre territoire, rien juridiquement ne peut les arrêter.

Le prochain motif est sans doute le plus important, car il s’agit de la question de l’efficacité de la mesure, qu’il s’agisse du retrait de nationalité ou du crime d’indignité. Celles et ceux qui font le choix, par des actes terroristes, de porter atteinte à notre nation et à nos valeurs républicaines n’ont que faire de ne plus en être membres.

Leur action est inscrite dans une telle démarche de folie absolue, que la perte du lien qui les relie à leur pays d’origine ou d’accueil est assurément une menace qui ne provoquera chez eux aucun questionnement sur le sens des actes meurtriers qu’ils construisent. Bien au contraire, elle pourrait agir négativement dans une situation déjà compl...

Elle pourrait devenir un instrument de propagande et viendrait s’ajouter aux justifications personnelles des individus dont la volonté est de se battre contre leur ancienne patrie. J’imagine que les recruteurs de Daech profiteraient de l’aubaine pour démontrer que la France abandonne ou méprise ses enfants, qu’elle n’est pas digne d’eux

et que le combat qu’ils mèneraient contre l’Occident est entièrement légitime, puisque ce n’est pas, ou plus, leur pays. La proposition de M. Meunier prévoit aussi l’expulsion hors du territoire, mais cela ne les empêchera pas de continuer la lutte armée dans un autre pays, alors que leur neutralisation relève de notre responsabilité. Ces per...

Si nous agissons ainsi, nous nous conduisons en républicains inconséquents, sans aucune remise en cause de la manière dont notre système a pu produire ces événements. À ces motifs, j’ajouterai celui de l’inutilité de la création de peines d’exception.

Rappelons que l’histoire de notre pays, comme celle des autres nations, n’a pas encore fourni d’illustration probante quant à l’opportunité de faire reculer l’État de droit pour lutter contre la barbarie. Appliquée de manière exceptionnelle à la Libération, cette peine de « mort civile », contestable, a fait l’objet d’une loi d’amnistie en 195...

C’est avec de tels raisonnements que nous en arrivons à ce qu’un journaliste de renom d’une radio nationale cherche à savoir si, après le récent crash aérien, des noms à consonances « déplaisantes » étaient sur le registre d’embarquement.

Dans l’état où, suite aux attentats du 7 janvier 2015, des milliers de Français, quelles que soient leurs origines, ont manifesté leur colère dans différentes villes de France, comment peut-on imaginer aujourd’hui mettre en place un dispositif aussi vexatoire pour une partie de la population, qui se sentirait indéniablement ciblée ?

À cet égard, cette proposition de loi n’est pas un coup d’essai. Déjà en 2010, la précédente majorité avait envisagé de retirer la nationalité française aux ressortissants naturalisés accusés de polygamie ou de fraude aux prestations sociales. Aujourd’hui c’est par la porte du terrorisme et de la sécurité nationale que vous tentez, encore une ...

Nous le disons avec force : le lien entre immigration et terrorisme n’a pas de sens. Il ne fait qu’alimenter les fantasmes les plus extrêmes et les plus abjects, qui n’ont rien de bon pour les valeurs de notre République.

Ces affirmations donnent ainsi une image négative de la France dans le monde. Plus largement avez-vous imaginé un seul instant l’impact que de telles mesures pourraient avoir sur les familles des personnes concernées ? Par cette loi, si elle voyait le jour, des familles seraient constamment pointées du doigt ou, pire, ostracisées socialement p...

Je pense aux cas poignants où des familles – celles des 657 jeunes détectés – qui, par intelligence, par obligation et par respect pour les valeurs de la République, ont accepté de signaler l’égarement de leurs proches.

Je vous laisse imaginer le traumatisme que cela amènerait pour ces personnes. Et nous les laisserions entrer dans un « cercle d’abandon » où leur nom serait constamment mis en avant parce qu’elles auraient un lien de parenté avec tel ou tel individu ? Voilà une belle manifestation de la République qui accueille, qui aide et qui protège les sien...

Enfin, je dirais que le fondement même de notre Assemblée et de la politique du Gouvernement est de faire avancer la société, de la faire progresser continuellement. Or, ce que vous proposez est une forme de régression.