Actualisation du droit des outre-mer
(Avant l'article 9)

Je propose à notre collègue Ericka Bareigts de retirer cet amendement. Si je partage l’idée selon laquelle le critère des centres d’intérêt moraux et matériels devrait être inscrit dans la loi, j’apprécie aussi – comme, me semble-t-il, chacun des législateurs ici présents – que la loi soit lisible et intelligible, qu’elle puisse être comprise d...

Les interrogations que j’ai formulées à propos de l’amendement précédent valent aussi pour celui-ci ; l’avis est donc défavorable.