Les amendements de Paola Zanetti pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi d'entamer mon propos en faisant une remarque préalable. Je ne peux pas croire, monsieur Collard, que dans cet hémicycle, celui de la représentation nationale, il se trouve un seul parlementair...

à ses jeunes appelés, à ses soldats qui ont permis à notre pays, à travers les siècles et les quatre générations du feu, d'être une nation forte, de rester une République attachée à ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. À chaque fois que des pertes humaines sont enregistrées au cours d'une intervention militaire, nous sommes 577...

Ce serait politiquement malvenu : comme M. Guilloteau le souligne à juste titre dans son rapport, nombreuses ont été les propositions de loi sur le sujet. Certaines ont été déposées sous la XIIIe législature et le gouvernement Fillon, d'autres sous la législature actuelle et le gouvernement Ayrault. De même, de nombreuses questions écrites ont ...

Soyez assurés que je n'ai pas pensé un seul instant que cette proposition de loi pouvait être une façon subtile de transférer au gouvernement Ayrault la responsabilité des engagements non tenus par le gouvernement Fillon.

J'en suis persuadée : nous partageons, dans les rangs de la majorité et de l'opposition, la même volonté de reconnaissance. Ce qui nous différencie, c'est la méthode ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le législateur peut-il, au détour d'une proposition de loi, réécrire l'histoire et faire fi du référendum du 1er juillet 1962, par lequel 99,72 % des électeurs qui se sont exprimés ont demandé l'indépendance de l'Algérie ? Personne n'ignore ou ne minimise les conditions difficiles auxquelles les militaires et certains jeunes appelés ont dû fair...

Mais vouloir considérer que l'état de guerre a continué jusqu'au 1er juillet 1964 revient à remettre en cause l'indépendance de l'Algérie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est prendre le risque d'ouvrir des plaies à peine cicatrisées et de fragiliser le devoir de mémoire qui doit être engagé auprès des jeunes générations comme la mienne. (Mêmes mouvements.)

Le législateur peut-il minorer la signification de la carte du combattant ? La carte du combattant peut-elle fondamentalement ne plus être liée aux actions de feu ? Vous le savez : il existe chez les combattants une tendance naturelle à comparer les conflits. La carte du combattant doit rester le symbole de l'action de combat, de feu, de périod...

Finalement, la méthode que nous propose M. Guilloteau consiste à acter un principe sur lequel nous pouvons avoir des accords, qui satisfait une grande majorité d'entre nous, avant de réfléchir au moyen de financer cet accord de principe. Quant à nous, nous préférons

travailler aux mesures qu'il est nécessaire de prendre, les faire valider, travailler en concertation avec le monde combattant et, seulement après, rédiger une loi la plus complète et la plus juste possible. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, la suggestion de M. Villaumé d'engager un examen approfondi et d'inviter le rapporteur à b...

lors de son intervention en octobre dernier au Congrès de la FNACA annonce réitérée lors des discussions parlementaires la possibilité de travailler sur la carte du combattant « à cheval » nous donne une certaine garantie. Le minimum de respect ou de reconnaissance de la représentation nationale à l'endroit du monde combattant n'est-il pa...