Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Au sujet de cet article, mon opinion sera différente de celle exprimée par ma collègue Marie-Françoise Bechtel : je pense au contraire que nous aurions pu aller un peu plus loin. En effet, cet article n’innove pas fondamentalement par rapport à l’article L. 311-11 du CESEDA. Il ne fait qu’y insérer une disposition nouvelle relative à la créati...
J’entends l’argument de notre rapporteur, qui est plein de bon sens, mais je voudrais faire une autre proposition – c’est l’objet de l’amendement no 122. Certes, l’autorisation provisoire de séjour est par définition provisoire – pour un séjour plus stable et durable, on dispose des titres de séjour d’un an, puis de quatre ans, puis de dix ans...
Je trouve l’amendement de la commission des affaires culturelles excellent. Il est normal et logique que notre pays définisse les conditions de sa propre attractivité. Ce n’est pas contestable, mais nous avons affaire à des êtres humains. On autorise les étudiants étrangers à venir en France. Certains font des formations professionnalisantes c...
Comme le précédent, mon amendement vise à préciser la loi pour aller au bout de la logique prévue dans l’article. Après le mot « formation », nous proposons d’insérer les mots « ou s’inscrivant dans son projet professionnel ». En effet, s’il n’y a pas forcément une concordance absolue entre la formation suivie et le premier emploi, cette format...
Monsieur le rapporteur, je veux lever l’une de vos craintes. Nous devons avoir une vision optimiste des rapports sociaux. Je ne pense pas un seul instant qu’un étudiant envisage à la sortie de sa formation de prendre part à une démarche de dumping. Il faut avoir une vision combative du salariat ! Vos craintes, qui se justifieraient dans certain...
Je voudrais essayer de convaincre notre rapporteur, parce que je considère que la politique que mène le Gouvernement vise à améliorer la situation et non pas à faire régresser la population. Cela étant dit, pour abonder dans son sens et m’inscrire dans sa logique, la rédaction actuelle de cette loi qui va de l’avant fixe « des seuils déterminés...
