Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme nous allons beaucoup discuter, à l’occasion des amendements suivants, non pas de la suppression de la taxe sur les transactions financières, mais de l’élargissement de son assiette, je me contenterai de proposer au président Carrez – que j’apprécie beaucoup, même si je ne partage pas du tout sa position sur la question – un petit moment d...
C’est un honneur pour moi de prendre la parole en quelque sorte au nom de Mme la rapporteure générale pour défendre un amendement dont elle est la première signataire. Cet amendement a été voté par la commission des finances, avec l’avis de sagesse de Mme la rapporteure générale, que je remercie à cet égard. Il a également été approuvé par la c...
Si nos cousins britanniques, dont on ne peut pas dire qu’ils soient des ennemis de la finance, y sont parvenus, pourquoi n’y parviendrions-nous pas ? Si nous considérons que cet objectif ne doit pas rester un mot creux, nous devons nous interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour l’atteindre. La situation actuelle le montre : ces moyens ...
Deux remarques très brèves. Tout à l’heure, notre rapporteure générale a posé une question : il faut y répondre pour mettre un terme aux interrogations de certains collègues. Ayant été l’auteur de l’amendement adopté par la commission des finances, je prends ce débat très au sérieux. D’abord, une instruction fiscale existe aujourd’hui. Sans vo...
Ayant moi-même proposé tout à l’heure cette date du 1er janvier 2017 et ayant été convaincu par le ministre de la nécessité de disposer du temps qui convient à la fois pour être à même de mettre la mesure en oeuvre et pour conduire les négociations européennes, je remercie le président du groupe socialiste, républicain et citoyen d’avoir repris...
Je le rectifie en portant l’entrée en vigueur au 31 décembre 2016, afin d’éviter le risque éventuel que l’on a soulevé.
