Les amendements de Pascal Cherki pour ce dossier
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Les positions sur ce sujet, amplement débattu en première lecture, ont déjà été défendues. Relever le taux de la TTF permet d’augmenter le volume budgétaire consacré à l’aide publique au développement, afin que la France se rapproche le plus rapidement possible des engagements internationaux qu’elle a contractés auprès des Nations unies dans l...
Je remercie M. le secrétaire d’État, car nous avançons. Les opinions étaient partagées en première lecture, y compris dans notre groupe – et elles se sont à nouveaux exprimées avec des nuances –, lorsque la représentation nationale avait adopté le relèvement du taux à 0,3 % et l’élargissement de l’assiette aux opérations intra-day. Ce vote avai...
Je termine, monsieur le président – mais le débat est d’importance. Le Gouvernement avance un argument constitutionnel sérieux. Si j’ai bien compris, M. le secrétaire d’État nous propose d’examiner, en seconde partie, une disposition sur l’intra-day, moyennant un délai suffisant pour permettre aux acteurs de la mettre en oeuvre – plutôt un an,...
