Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage

Monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si nous devions puiser dans l’actualité de ces dernières semaines en matière de révélations sur le dopage dans le sport, de nombreuses affaires, de nature et d’importance diverses, viendraient justifier à elles seules l’impérieuse nécessi...

… la loi que nous devons à Marie-George Buffet marque une étape supplémentaire, avec la naissance de ce qui deviendra l’AFLD et la création du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Grâce à la volonté des États les plus engagés – Marie-George Buffet n’y est pas étrangère –, l’Agence mondiale antidopage est créée, ce qui traduit la ...

Monsieur le ministre, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte dans l’attribution des grandes compétitions internationales. J’ouvre une parenthèse : nous avons, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, il y a quelques jours, débattu dans cet hémicycle du paramètre fiscal. Or on sait combien le paramètre économique et fi...

Je vous remercie donc, monsieur le ministre, au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de bien vouloir porter à notre connaissance, avant sa parution, le contenu de l’ordonnance. Cela permettra sans doute de rallier l’ensemble de nos collègues à la nécessité de voter ce projet de loi. Nous aurons, donc, monsieur le mi...