Les interventions de Pascal Deguilhem sur ce dossier
8 amendements trouvés
09/11/2015 — Amendement N° AS40 au texte N° 3103 - Article 35 bis A (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre unique du titre VII du livre 1er de la première partie du code de la santé publique, devient le chapitre Ier et est intitulé : « Chapitre Ier « Fondation « II. – Il est complété par un chapitre II et un article L. 1172–1 ainsi rédigés : « Chapitre II « Prescription d'a...
02/04/2015 — Amendement N° 2445 au texte N° 2673 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « particulier » insérer les mots : « , datant de moins d'un an, ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : La rédaction proposée par l'amendement a deux objectifs : Le premier est de clarifier la compréhension entre les règles relatives à...
02/04/2015 — Amendement N° 2444 au texte N° 2673 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de la discipline ou de l'activité sportive pour laquelle elle est sollicitée » les mots : « du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée ». Exposé sommaire : La rédaction proposée par l'amendement a deux objectifs : Le premier est de clarifier la compréhension entre les règles rel...
02/04/2015 — Amendement N° 950 au texte N° 2673 - Après l'article 54 bis (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L'article L. 552‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout élève apte à l'éducation physique et sportive est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. » ; 2° À l'article L. 552‑4, après le mot : « sport », sont insérés les mots : « à l'exception des articles L. 231‑...
02/04/2015 — Amendement N° 938 au texte N° 2673 - Article 54 bis (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou le renouvellement ». Exposé sommaire : La rédaction proposée par l'amendement a deux objectifs : Le premier est de clarifier la compréhension entre les règles relatives à la fréquence du certificat pour l'obtention d'une licence (certificat de moins d'un an) et celles relatives à son renouvellement (c...
02/04/2015 — Amendement N° 917 au texte N° 2673 - Après l'article 35 (Adopté)
Mme Fourneyron, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
Après l'article L. 1142‑29 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1142‑30 ainsi rédigé : « Art. 1142‑30. – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une maladie de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du p...
19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1767 à l'amendement N° AS1731 au texte N° 2302 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Fourneyron, Mme Pinville, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Contrairement à l'éducation physique et sportive (EPS), le sport scolaire n'est pas un enseignement obligatoire ; il répond à une démarche volontaire des élèves de l'enseignement primaire ou secondai...
19/03/2015 — Sous-Amendement N° AS1766 à l'amendement N° AS1731 au texte N° 2302 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Fourneyron, Mme Pinville, Mme Bourguignon, M. Deguilhem, M. Juanico
Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « I. L'obtention d'une licence d'une fédération sportive est subordonnée à la présentation d'un certificat médical, datant de moins d'un an, permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée. « Lorsque la licence sollici...
