Les amendements de Pascal Deguilhem pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, ma question sera centrée sur le programme « Sport », qui concerne des millions de licenciés et de bénévoles. Vous en avez rappelé les priorités et cela est d’autant plus utile que l’espace médiatique est accaparé par d’autres. Je répondrai à M. Favennec, qui a rappelé ses inquiétudes quant à la taxation des clubs profession...
J’en termine, monsieur le président. L’État a apporté sa garantie sur le chiffre d’affaires, les matchs réservés aux fédérations et l’indemnisation pour absence de club résident, ce qui représente 114 millions. En tout, les dépenses publiques s’élèvent à 300 millions environ. Le Conseil constitutionnel a annulé cette loi de validation et votr...
Pourriez-vous, madame la ministre, préciser ses contours et nous indiquer dans quelles conditions l’État, propriétaire de l’installation, mènera à bien la réalisation de cet avenant ?
