Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’avoue en toute humilité que la technique n’est pas mon métier. J’essaie néanmoins de procéder avec logique. J’ai écouté avec attention les exemples que Mme Attard nous a produits hier soir pour démontrer combien les métadonnées pouvaient être parlantes. Mais, pour qu’elles le soient, il faut les recouper et les interpréter. Si les services ne...
Nous n’étions pas allés au bout de la discussion sur les questions de délai lors de l’examen du texte en commission. C’est pourquoi nous avons adopté hier soir, à partir d’une suggestion du groupe SRC que j’ai eu l’honneur de présenter, un amendement portant sur les délais de conservation des renseignements collectés dans le cadre des dispositi...
Autant il faut que les techniques de renseignement puissent être utilisées de manière efficace, autant il faut que leur usage soit parfaitement encadré. Pour renforcer cet encadrement, mon amendement prévoit que les dispositifs de proximité, en plus d’être inscrits dans un registre spécial contrôlé par la CNCTR, fassent l’objet d’un contingente...
