Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier

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Celle-ci a émis un avis défavorable, comme à tous les amendements proposant la remise d’un rapport, même si l’objet en est pertinent. Notre doctrine est que le Parlement dispose de moyens suffisants pour établir lui-même tous les rapports et se saisir de toutes les informations nécessaires pour exercer sa mission de contrôle du Gouvernement.