Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 19)

Je reprendrai les termes employés par le Premier ministre : « Aux avant-postes de la République, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an, les forces de l’ordre exposent leur vie au quotidien. En 2014, 5 834 policiers ont été blessés en mission de police. 1 769 gendarmes l’ont été par agression. Les atteintes graves à leur intégri...

…pour que les interventions des forces de l’ordre soient efficaces, mais qu’elles ne soient pas effectuées dans n’importe quel cadre. C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.

Je n’ai pas repris la parole tout à l’heure, monsieur le président, mais je veux dire à M. Mamère, qui a interprété une réponse détaillée et, je l’espère, argumentée, de ma part comme une forme d’embarras, que dans l’hypothèse où ma réponse eût été laconique, il aurait estimé que je manquais de respect envers les parlementaires qui présentent d...

La vôtre peut-être, monsieur Larrivé, mais pas l’autre. Il s’agit pourtant d’un des critères retenus par la Cour européenne des droits de l’homme pour valider le recours à la force armée et l’une des conditions du respect par notre législation de la Convention européenne des droits de l’homme. En outre, l’amendement de M. Ciotti institue une ...

Cet amendement rédactionnel vise à reprendre la qualification utilisée par l’article 221-1 du code pénal et à remplacer « homicides volontaires » par « meurtres ».

Ces deux amendements en discussion commune témoignent du même esprit. Je n’ai pas développé d’argumentation à l’appui de mon amendement no 540, car il s’agit à mon sens d’un simple amendement rédactionnel. Mon amendement propose la formulation « la réitération de ces actes », l’adjectif démonstratif « ces » renvoyant aux actes décrits plus haut...