Les interventions de Pascal Popelin sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/02/2017 — Amendement N° 125 rectifié au texte N° 4431 - Article 10 (Adopté)
M. Popelin, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « volontariat militaire d'insertion » les mots : « service militaire volontaire/volontariat militaire d'insertion ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux première et deuxième phrases de l'alinéa 5, aux alinéas 6 et 7, à la fin de la première phrase de l'alinéa 9, à la p...
06/02/2017 — Amendement N° 124 rectifié au texte N° 4431 - Après l'article 6 sexies (Adopté)
M. Popelin, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain
Le 3° de l'article 322‑8 du code pénal est rétabli dans la rédaction suivante : « 3° Lorsqu'elle est commise à raison de la qualité de magistrat, de militaire de la gendarmerie nationale, de fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, de la ...
30/01/2017 — Amendement N° CL34 au texte N° 4420 - Article 1er (Adopté)
M. Popelin, M. Raimbourg, M. Clément, M. Trigance, Mme Untermaier, Mme Capdevielle, Mme Le Dain, Mme Crozon, les mem...
Supprimer les alinéas 12 à 15. Exposé sommaire : Exposé sommaire : Le Sénat a choisi d'étendre aux agents de police municipale le bénéfice des nouvelles règles relatives à l'usage des armes. Cet élargissement devait tout d'abord être limité d'une part aux seuls agents de police municipale nominativement autorisés par le préfet à porter une a...
