Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
(Motion de rejet préalable)

Je partage totalement la philosophie qui a été exprimée par le Gouvernement : nous ne sommes pas favorables à l'adoption, au final, de ce texte, mais en revanche nous avons le plus grand respect pour le déroulement de la procédure parlementaire lorsqu'une proposition de loi est examinée dans le cadre de ces niches, à l'initiative d'un groupe,

qu'il s'agisse d'ailleurs d'un groupe de la majorité ou d'un groupe de l'opposition. Nous avons toujours eu, depuis le début de cette législature, une pratique qui a tranché avec celle que les groupes de l'opposition ont subie sous la législature précédente. Par conséquent, le groupe SRC ne votera pas cette motion de rejet préalable.