Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
16 interventions trouvées.
Je le conçois comme un amendement d’appel auprès du ministre, bien que beaucoup de réponses aient déjà été apportées au cours de cette discussion. Je ne vais pas entrer dans les détails sur l’utilité et sur la pertinence des maisons de l’emploi, qui sont en effet reconnues par tous ici. J’ai constaté que le groupe socialiste, dans son ensemble,...
J’ai entendu la référence à Jean Le Garrec. J’ai eu beaucoup de plaisir à siéger à ses côtés et je sais combien il est engagé dans l’insertion.
Si j’ai déposé cet amendement, c’est aussi en reconnaissance de son travail dans cette assemblée et, aujourd’hui, à travers les missions qui sont les siennes.
Monsieur le ministre, une question me taraude : vous dites que le montant global disponible sera de 36 millions, voire 40 millions d’euros, compte tenu des crédits qui pourront être récupérés au titre des GPEC ; je prends acte de cette bonne solution, mais il y a aussi les crédits du fonds social pour l’emploi, mal consommés aujourd’hui, et les...
Je vais d’abord expliquer pourquoi je ne souhaite pas aller dans le sens du Gouvernement. La question de la dématérialisation des scrutins électoraux va au-delà de l’envoi de documents de propagande en papier à chaque électeur. Si l’on veut la soulever, il convient d’aller jusqu’au bout, et d’ouvrir aussi le champ des possibles en matière de v...
D’autre part, pour bénéficier du remboursement des frais de campagne, il faut aujourd’hui obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés : ne pourrait-on pas envisager de relever ce seuil à 10, 12 ou 15 % ? En tout cas, le débat mériterait d’être ouvert.
L’amendement no 266 avait été déposé en commission des finances, mais il n’a pas été repris par le rapporteur spécial. À la suite de la réponse du ministre, j’accepte de le retirer.
Je fais une remarque d’ordre général à M. Myard et aux autres députés souhaitant défendre des amendements. Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit que le débat et, le cas échéant, le dépôt des amendements aient lieu à l’occasion de la commission élargie.
Le ministre des affaires étrangères a été exemplaire, puisqu’il a pu alors répondre aux sujets intéressant chacun d’entre nous. Aussi, tous les amendements présentés en séance n’ont pas pu être examinés en commission. J’en ai pris connaissance il y a quelques minutes seulement. Aussi, je pourrai parler en mon nom, mais en aucun cas en celui de...
J’émets un avis défavorable à l’amendement de M. Marsaud, qui porte sur la Conférence des parties sur le climat de 2015 – COP 21. Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, on nous dit qu’organiser une telle conférence présente un grand intérêt, à la suite des grandes conférences internationales, la dernière ayant eu lieu à Copenhague. Néanm...
Évidemment, son coût sera réparti sur deux exercices budgétaires. Je constate que 50 000 délégués seront présents, soit autant, sinon plus, que le nombre de délégués présents pour les Jeux olympiques. Ce n’est pas rien ! Cela a une incidence sur les comptes de la nation mais aussi un effet positif pour notre économie touristique puisque, au fon...
Il s’agit d’un changement de périmètre à coût constant : je ne peux donc émettre qu’un avis favorable. Je redis ce que nous avions affirmé en commission élargie : le rôle d’Atout France au sein du ministère des affaires étrangères et du développement international est bien perçu par les professionnels du tourisme. Certes, il faudra que les moy...
Nous sommes tous soucieux de l’utilisation de chacun des crédits qui seront alloués à la COP 21, et attentifs à la préparation de la conférence, car il ne s’agit pas d’accueillir le monde entier tout en faisant flamber les coûts énergétiques et le bilan carbone ! Aussi bien l’organisation que l’utilisation des crédits doivent être exemplaire. E...
Ces amendements transfèrent une partie des crédits – environ 9 millions – sur des engagements de la France au titre de ses contributions obligatoires. Il est difficile, d’un point de vue comptable, de transférer des ressources sanctuarisées, sauf à se dédire vis-à-vis de grandes organisations telles que l’OTAN ou l’ONU, pour lesquelles nous avo...
Je n’ai pas eu le temps d’étudier cet amendement en détail mais je note que l’activité « Emploi et formation professionnelle » n’est plus financée par le budget du ministère des affaires étrangères depuis une réforme du 5 mars 2014.
Cette réforme est en réalité liée à une recommandation forte de la Cour des comptes qui avait réclamé davantage d’efficacité dans le cadre de l’utilisation des ressources en matière d’emploi et de formation professionnelle. C’est la raison pour laquelle ces crédits ont été aujourd’hui transférés aux chambres de commerce et d’industrie, en parti...
