Les amendements de Pascal Terrasse pour ce dossier
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Ma collègue Carole Delga a soutenu un très bon amendement. Au nom de la commission des finances, je souhaite évidemment qu'il soit retenu puisqu'il serait à coût constant et ne concernerait que quelques syndicats d'agglomération. J'ai retenu par ailleurs l'intervention de Mme la ministre, en réponse à notre collègue Michel Destot, maire de Gren...
Nous venons d'avoir le débat sur les communes contributrices et, dans le cas présent, il s'agit de communes liées à une activité à caractère industriel. Pour répondre en partie à Mme la députée-maire de Nanterre : pour la première fois, nous avons intégré dans le cadre des communes contributrices et dans le cadre du potentiel financier un élém...
Tout au long de la journée, nous avons parlé de différents fonds de péréquation, notamment d'un fonds intéressant essentiellement la région parisienne. Chacun, qu'il soit élu parisien, de la couronne parisienne ou d'un département voisin, a pu s'exprimer largement et faire part de ses engagements en matière de péréquation. Le CGCL a déjà produ...
