Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes amenés à discuter d’une proposition de loi modifiant les dispositions de l’article 79 de la loi de finances rectificative pour 2016 qui a lui-même modifié les modalités de calcul du potentiel ...