Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

La métropole de Lyon, que nous nous apprêtons à créer par cet article 20, est un objet politique d’un genre nouveau, puisqu’elle résulte en fait de la fusion d’une collectivité territoriale, le département du Rhône, et d’un EPCI, le Grand Lyon. À la différence des autres métropoles qui ont été créées par ce texte, à savoir Marseille et Paris, e...

Je veux tout d’abord rappeler, pour clarifier ce débat, un certain nombre de points. Les conseillers métropolitains seront obligatoirement aussi conseillers municipaux, le plus souvent maires ou adjoints, élus, nous l’avons vu, par fléchage. Cependant, à la différence de tous les autres conseillers communautaires, y compris dans les autres mét...

Je suis tout à fait d’accord avec mon collègue Muet. Mon intervention sur le non-cumul de mandats concernait les conseillers métropolitains qui pourraient, quant à eux, cumuler trois mandats.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 27 de l'article 20. Fixer dans la loi une répartition par commune du nombre de conseillers métropolitains n'est pas nécessaire compte tenu que l'article 26 dispose déjà que ces fonctions sont assumées par les conseillers communautaires de la communauté urbaine de Lyon jusqu'en 2020. Au delà, l'article L...

Je défendrai conjointement, si vous le permettez, monsieur le président, les amendements nos 1203 et 1204 qui forment un tout cohérent.

Non seulement la collectivité territoriale que nous créons ne sera pas élue démocratiquement avant 2020, Mme Nachury l'a souligné tout à l'heure, mais nous supprimons également, sur ce territoire, les élections départementales de 2015. Une fois ce texte adopté, il faudra donc inscrire cette collectivité dans le code électoral parce qu'il y a un...

Ces trois amendements concernent le statut des conseillers métropolitains au regard du cumul des mandats, une question qui me préoccupe beaucoup. Nous avons voté récemment, et je m'en félicite, une nouvelle limitation du cumul à partir de 2017, mais j'appelle votre attention, mes chers collègues, sur le fait que la loi Jospin de 2000 ne sera pa...

Les maires et conseillers généraux actuels qui deviendront conseillers métropolitains conserveraient l'ensemble de leurs compétences et indemnités tout en redevenant éligibles au conseil régional. Au nom de la cohérence et de la lisibilité de notre politique de lutte contre le cumul des mandats, l'amendement n° 1205 propose d'éviter un tel reto...

Il s'agit d'assurer une légitimité démocratique aux travaux de la conférence métropolitaine : une majorité simple des maires pouvant ne représenter que 8 % de la population, l'amendement propose que cette majorité doive représenter au moins la moitié de la population totale des communes.

J'ai déposé ces six amendements sur le thème dont vient de parler M. Touraine, la partition des pouvoirs de police, et je ne comprends pas très bien l'argument d'anticonstitutionnalité invoqué par Mme la ministre. Quoi qu'il en soit, les pouvoirs de police sont l'un des sujets, sinon le sujet principal d'inquiétude des maires de notre agglomér...

Ensuite, ce n'est pas parce qu'un transfert est obligatoire qu'il ne fait pas obstacle à l'exercice du pouvoir de police générale des maires. Je rejoins le Gouvernement sur les transferts au président de la métropole des polices de l'assainissement, des déchets et de l'incendie, qui font consensus dans la métropole. En revanche, mes amendement...

Le Sénat a avancé de trois mois la date à partir de laquelle la communauté urbaine de Lyon devient formellement une métropole. Cette nouvelle date, fixée essentiellement pour des raisons fiscales et comptables, pose d'ailleurs plus de difficultés qu'elle n'en résout. En particulier, les conseillers métropolitains qui seraient également conseil...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, favorable de longue date à une simplification de notre millefeuille territorial, je me félicite de la création d'une nouvelle collectivité lyonnaise exerçant à la fois les compétences de la communauté urbaine et du département. L'action publique n'en ser...

En confiant au Parlement, et à lui seul, la responsabilité de créer de nouvelles collectivités territoriales, la Constitution n'a pas souhaité nous limiter à ratifier des accords locaux. Voilà pourquoi, tout en soutenant la naissance de la métropole de Lyon, il nous appartient aujourd'hui d'en examiner les modalités d'installation, au regard de...

Pas seulement. Les amendements que je défendrai sont donc soucieux de cet équilibre et rejoignent, madame la ministre, les préoccupations de nombreux élus locaux qui soutiennent votre projet tout en regrettant d'avoir été écartés d'un dialogue quasi exclusif avec la ville de Lyon.

Vous l'aurez compris, il ne s'agit pas pour moi de remettre en cause un texte que je voterai, mais il est nécessaire de suivre sa logique jusqu'au bout.