Transition énergétique
(Article 29)

Pour vous faire gagner un peu de temps, monsieur le président, je défendrai en effet conjointement l’amendement no 383 de suppression de l’article, et l’amendement de repli no 382 qui porte sur la structure du capital des sociétés d’économie mixte, les SEM. L’article 29, comme le précédent, prépare l’ouverture à la concurrence de la gestion de...