Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Pour vous être agréable, monsieur le président, je défendrai en même temps mes différents amendements à l’article 46 bis. L’effacement diffus, c’est-à-dire celui des particuliers, concerne 7 millions de logements chauffés à l’électricité. En France, il existe déjà des mécanismes favorisant l’effacement : le tarif de base, l’option heures plein...
