Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission du développement durable, madame la rapporteure, ce projet de loi, que nous avons examiné, en première lecture, en septembre dernier, vise, pour l’essentiel, à transposer des directives européennes. Je citerai en particulier deux d’entre elles : celle d...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, le projet de loi qui nous est soumis nous propose de transposer dans notre droit plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques. La première de ces di...
