Transports collectifs de voyageurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes invités à approuver définitivement le texte de la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports publics. Nous avons déjà évoqué en première lecture les réserves que nous inspire ce texte. Nous saluons bien entendu l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes conviés ce soir, plusieurs semaines après le délai initialement prévu, à examiner le texte de la proposition de loi de nos collègues Bruno Le Roux et Gilles Savary relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports publics. Ce texte prône des ajust...