Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire fut un des derniers faits d'armes de Nicolas Sarkozy. Ce texte, voté en catastrophe par la droite avant les élections, autorisait les communes à mettre en oeuvre une majoration de 30 % des droits à construire résultant...

En matière de logement, chacun le sait, la situation de notre pays est catastrophique. La droite est comptable de cette crise historique. Le projet de loi que nous nous apprêtons à abroger est d'ailleurs le symptôme de la gestion hasardeuse du précédent gouvernement. Il manque aujourd'hui 900 000 logements en France ; 700 000 personnes sont pr...

les dépenses pour se loger explosent. La spéculation immobilière, encouragée par des décennies de défiscalisation et de politiques complaisantes, assèche l'offre. Le financement du logement social est malmené. Dans ce contexte, les décisions à prendre sont d'une tout autre nature que cette augmentation de 30 % des droits à construire, qui rep...

Nous proposons ainsi d'agir sur le financement du logement, suivant ainsi une logique inverse à celle du texte que nous abrogeons. L'État devra d'abord restaurer le financement du logement social, malmené ces dix dernières années par la droite au pouvoir. Il faudra, pour ce faire, doubler le plafond du livret A, sans céder aux pressions du lob...