Les amendements de Patrice Carvalho pour ce dossier

25 interventions trouvées.

Même s’il constitue une légère avancée en permettant aux assurés ayant commencé à travailler jeunes de partir à la retraite avant l’âge légal, l’article 15 ne répond pas à tous les problèmes que peuvent générer les différents parcours professionnels. Je pense en particulier à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes avec des rémunérations...

Par ailleurs, nous visitions hier l’usine Goodyear d’Amiens, dont la fermeture est annoncée. Un salarié, qui était semble-t-il agent de maîtrise, nous confiait qu’il vivait sa quatrième fermeture d’entreprise : il cumulait un nombre de mois de chômage beaucoup plus important que les quatre trimestres prévus dans cet article. Certains assurés pe...

Cet article est fait pour les gens qui ont des moyens financiers, pour ne pas dire pour les riches. Pour quelqu’un qui vient d’un milieu ouvrier et qui se lance dans la vie active après avoir fait des études longues, payer 7 000 euros pour faire valider un trimestre est pratiquement impossible. Il faudrait augmenter le nombre de trimestres pouv...

C’est dans l’esprit de l’article 17, relatif à l’ouverture des cotisations aux apprentis, que nous souhaitons défendre ces amendements. Cet article permettra aux 370 000 apprentis de France de voir leur apprentissage intégralement retranscrit en cotisations vieillesse. Nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport permettant d’étudier la...

Il s’agit de faire en sorte que les entreprises, y compris les établissements publics employant au moins cinquante salariés tenus de conclure un accord ou d’établir un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés, organisent, après consultation du comité d’entreprise, la publicité du taux de salariés de cinquante ans et plus licenciés pou...

Améliorer les petites pensions des non salariés agricoles : voilà une promesse que des dizaines de milliers de nos aînés, souvent des femmes seules, entendent depuis longtemps dans nos campagnes françaises. Pour celles et ceux qui ont travaillé la terre toute leur vie durant, parfois sans reconnaissance, les 500 à 600 euros mensuels de pension ...

Le régime des non-salariés agricoles, en fort déséquilibre démographique, comptait en 2011 près de 520 000 cotisants pour 1,68 million de bénéficiaires et accusait un déficit de 1,3 milliard d’euros. C’est aussi le résultat de la saignée agricole que connaît notre pays, avec un modèle qui privilégie la concentration des exploitations plutôt que...

Nous le constatons malheureusement, le constat de fond de l’insuffisance des pensions versées aux agriculteurs se double aussi d’une curieuse omission. Alors que ce projet de loi, comme les précédents, prétend « garantir l’avenir et la justice des systèmes de retraite », voilà que, pour le volet agricole, on omet sciemment d’envisager de nouvel...

Cet article pose un problème de parallélisme des formes. En effet, tout employeur occupant au moins vingt salariés depuis plus de trois ans est tenu d’employer des travailleurs handicapés dans une proportion de 6 % de l’effectif total de l’entreprise, les établissements ne remplissant pas cette obligation devant s’acquitter d’une contribution à...

À ce stade du débat, plutôt que de lire le texte que j’avais préparé, je voudrais faire une intervention très personnelle. Je trouve, madame la ministre, que cet article est très positif et qu’il constitue une avancée, même si l’on peut aller encore plus loin. Je voudrais vous faire part d’une situation personnelle. Ma première fille, qui se t...

Beaucoup d’amis me disaient que j’étais bien bête de ne pas la placer dans une institution. Ma femme, de cette façon, aurait pu continuer à travailler et nous aurions été tranquilles ; nous n’aurions récupéré notre fille que les soirs et les week-ends. Nous avons fait un autre choix, tout à fait personnel, mais ma femme a dû tout abandonner. N...

Cet article 3, sous les dehors d’une simple réforme de la gouvernance, est le réacteur nucléaire de votre projet de loi, et je vais vous le démontrer. Le comité de surveillance des retraites qui est institué constitue une réforme systémique de notre système de retraites. C’est tout simplement le moyen d’en finir avec le modèle solidaire, unive...

L’exposé des motifs de l’article 3 est très clair au sujet de l’institutionnalisation du pilotage à vue de notre système de retraites selon des critères exclusivement comptables. Il évoque d’abord les fameuses « recommandations » du comité de surveillance : celles de la Commission européenne ne vous suffisaient donc pas, il vous fallait en inve...

Ces mesures de recul de l’âge de la retraite ou d’allongement de la durée de cotisation ont des effets délétères, inadmissibles sur le terrain. Nous recevons de plus en plus de lettres, de demandes de rendez-vous de la part de personnes âgées qui viennent demander un petit boulot. Cela m’arrive régulièrement. Je vous livre le témoignage, qui re...

Les précédentes réformes des retraites, loin de parvenir à endiguer la paupérisation des retraités, et notamment des femmes, l’ont aggravée. Une nouvelle détérioration se prépare : en effet, contrairement aux précédentes réformes, celle qui nous est présentée met à contribution les retraités. Elle reporte ainsi d’avril à octobre la revalorisati...

Au nom de l’allongement de l’espérance de vie, madame la ministre, vous nous proposez dans cet article d’augmenter la durée de cotisation. Vous faites le choix, comme les précédents gouvernements de droite, de condamner notre peuple à travailler toujours plus longtemps. Les calculs sont froids : tout gain d’espérance de vie serait partagé entre...

Quel sera le résultat de vos choix ? Les Françaises et les Français travailleront toujours plus pour moins de temps de retraite en bonne santé. Votre Gouvernement va à l’encontre de toute l’histoire humaine qui a consisté à accompagner le progrès social par la réduction du temps de travail, l’amélioration des conditions de travail et de vie. N’...

Qu’il est loin le temps où Pierre Mauroy et Jean Auroux abaissaient l’âge de la retraite à soixante ans. Il faut supprimer cet article 2

Chers collègues, je poursuivrai la démonstration qui vient d’être faite en soulignant que notre amendement sur la solidarité entre les générations et au sein des générations vise à mettre en valeur l’universalité de notre système de retraites. Faut-il rappeler qu’en 1946 Ambroise Croizat a fait adopter par le Parlement la loi de sécurité social...

La phrase, « Il suppose de rechercher le plein emploi à tous les âges de la vie » nous paraît dépourvue de sens. Le fondement de notre système en effet n’est pas le plein emploi, mais la solidarité inter- et intra-générationnelle. Certes, l’emploi est l’un des paramètres du financement de nos systèmes de protection sociale : plus il y a d’emplo...