Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale

Lors de la discussion générale, j’ai eu l’occasion de faire connaître le point de vue des députés communistes et du Parti de gauche sur la proposition de loi qui nous est soumise. J’en confirme la teneur au moment de passer au vote : il s’agit, à quelques mois des élections européennes, d’un texte de circonstance. La proposition de loi prétend...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires européennes, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure de la commission des affaires européennes, la proposition de loi qui nous est soumise rappelle, dans l’ex...

Dès lors, tout est dit. Elle n’est pas inutile. J’aurais mauvaise grâce à le prétendre. Mais elle ne tend qu’à limiter ces pratiques de dumping social et du moins-disant social inscrites dans le marbre des traités européens libéraux.

Ce qu’il nous faut, ce n’est ni une directive d’application d’une directive pavée de bonnes intentions, mais inopérante, ni un bricolage législatif national qui ne changera pas grand-chose, mais une réorientation de cette Europe et, en l’espèce, une directive contraignante de mieux-disant social, de rupture avec l’austérité généralisée. Quand c...

J’ai bien compris que les élections européennes approchant, il fallait donner le change, afficher une volonté nationale de « ripoliner » une Europe libérale à la dérive. C’est d’une tout autre ambition que nous avons besoin, une ambition fondée sur la souveraineté des nations et sur un espace de coopération véritable, débarrassé d’un libéralism...