Les amendements de Patrice Martin-Lalande pour ce dossier
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Je ne répéterai pas les arguments de M. Sansu et de Mme Louwagie mais je tiens à insister sur un autre point : nous constatons que la baisse du prix du gaz et du fioul rend ces énergies plus concurrentielles par rapport au bois énergie – en tout cas, ce dernier est devenu moins intéressant financièrement. Il faut redonner un avantage au bois én...
Il vise à restaurer le taux réduit de TVA – qui leur était appliqué depuis 1972 – sur les droits d’entrée des parcs zoologiques, en raison de la spécificité de leurs missions et de la nature de leur activité, à la fois agricole et de spectacle vivant. En premier lieu, cette mesure nous semble justifiée par la spécificité des missions d’intérêt...
