Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier
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Avec l’aide médicale à destination des étrangers en situation irrégulière, ce budget est l’un des rares à ne pas connaître la crise, avec une augmentation des dépenses de plus de 73 millions d’euros en 2015. Ce ne sont là que les chiffres officiels, car en réalité le budget est en train de flamber à très grande vitesse. Il flambe un peu officie...
…vous avez commis une grave erreur. Votre politique migratoire depuis votre arrivée au pouvoir a ouvert nos frontières à toute la misère du monde, alors même que notre situation économique ne le permet pas. Madame le secrétaire d’État, l’aide médicale de l’État pour les étrangers en situation irrégulière devrait être réservée à des cas d’urgen...
Depuis le 31 décembre 2002, la loi prévoit l’instauration d’une participation financière à la charge du bénéficiaire de l’AME, au même titre qu’une participation financière est imposée aux assurés sociaux. La loi prévoyait qu’un décret vienne préciser les conditions de ce reste à charge. Force est de constater que depuis plus de onze ans ce déc...
… les textes réglementaires instaurant la participation financière des assurés sociaux étant déjà en vigueur, le présent amendement ne fait que renvoyer directement à ces textes d’application pour la participation financière des bénéficiaires de l’AME. Je tiens à préciser qu’une étude effectuée par l’IFOP en novembre 2010 avait montré que 80 %...
Force est de constater que l’AME, l’aide médicale de l’État, accordée aux immigrés en situation irrégulière offre une protection plus complète que celle accordée à des travailleurs pauvres : elle est entièrement gratuite, alors que ceux qui sont « trop riches » pour bénéficier de la couverture maladie universelle, la CMU, doivent payer et se so...
