Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le Premier ministre, le régime social des indépendants – RSI – avait pour ambition de faciliter les relations des professions indépendantes avec les organismes gérant leur protection sociale. Cependant, le RSI a connu des dysfonctionnements, comme l’a notamment relevé la Cour des comptes en 2012. Toutefois, depuis deux ans, la situati...