Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les moments extrêmement difficiles qu’a traversés notre pays en ce début d’année 2015 donnent à la discussion qui nous rassemble aujourd’hui un relief tout particulier. Avant d’évoquer en détail la proposition de loi, je souhaite rappeler que, face a...

C’est pour répondre à cette situation scandaleuse que la proposition de loi « visant à faire perdre la nationalité à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil français et à rétablir le ...