Les amendements de Patrice Verchère pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, vous le savez, l’article L. 9 du code électoral pose le principe selon lequel « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire », sans assortir toutefois sa violation d’une quelconque sanction. Mais la réalité est plus que plus n...

Nous sommes d’accord sur le fond, mais il serait bon que nous disposions des amendements avant d’entamer la discussion générale ! Ce serait le minimum de la part du Gouvernement. Je tenais à faire cette remarque. C’est important de le dire.