Les interventions de Patrice Verchère sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/12/2016 — Amendement N° 36 au texte N° 4320 - Article 52 (Rejeté)
M. Verchère
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans son I, cet article relève le plafond du produit de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques affecté à l'Anses pour financer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance, en le passant de 4 200 000 à 6 300 000 euros. Or, la situation financière de l'ANSES montre qu'elle n'a claire...
19/12/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 4320 - Article 3 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit, pour l'année 2016, un prélèvement à hauteur de 205,1 M€ sur les ressources et fonds de roulement de trois organismes de missions de service public. -55 M€ sur les ressources du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). -90 M€ sur le fonds de roulement de l'Office ...
