Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 5)

Je ne ferai pas de commentaire sur le déroulé de nos travaux, ce n’est pas le sujet. Je voudrais simplement préciser à M. de Rugy que la délégation parlementaire au renseignement n’est pas composée de quatre parlementaires mais de huit, quatre de droit – les deux présidents des commissions des lois et de la défense de l’Assemblée nationale et d...

Par ailleurs, il est déjà inscrit dans le texte que cette représentation est pluraliste. Il appartient dès lors aux présidents, à l’Assemblée comme au Sénat, de faire respecter ce pluralisme.

Je vais le retirer pour laisser M. Verchère présenter l’amendement no 133 qui me semble bien meilleur.

Nous avons souvent un avis commun, avec la commission des lois, quant au fonctionnement de cette délégation mais je rendrai tout de même un avis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, pour faire partie de la délégation depuis un peu plus d’un an et demi, il me semble important que la présidence soit assurée par le président d’une d...

M. Urvoas considère que les modifications que nous apportons au texte, c’est-à-dire le passage du suivi au contrôle, se traduiront par un surcroît de travail pour la délégation. Cela étant, le contrôle, nous avons pu le vérifier ensemble, s’exerce déjà ! C’est d’ailleurs pour cette raison que nous souhaitons ce changement : le travail réalisé p...

…ou un peu moins imposera à cette commission de se réunir sans doute plus fréquemment. Je conçois que le rythme et la disponibilité des parlementaires qui en feront partie seront peut-être un peu différents. Je ne pense pas dans ces conditions que les présidents de commission choisiront d’assurer la vérification des comptes spéciaux, même si le...

Cet amendement a été rejeté par la commission, qui ne voit pas le lien qui pourrait exister entre le contrôle des exportations d’armement et la délégation parlementaire au renseignement.