Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de pouvoir vous présenter cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire – CMP – réunie le 15 septembre dernier sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestr...
S’interrogeant sur le préjudice que la fermeture de deux multiplexes pourrait causer aux chaînes et aux opérateurs techniques de diffusion, notre assemblée a également obtenu la création d’une mission d’expertise, confiée à l’Inspection générale des finances, afin d’évaluer l’impact économique et financier de cette fermeture. Lors de la premiè...
Madame la présidente, madame la ministre de la culture et de la communication, madame la rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles et de l’éducation, saisie au fond sur cette proposition de loi, a adopté, le 17 juin dernier, ce texte que j’ai déposé avec Bruno Le...
En effet, monsieur Martin-Lalande : faisons tout pour que ce soit également le cas de ce transfert. Les téléspectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau – je vous invite, mes chers collègues, à porter une attention particulière à ce cas sur lequel vous allez être sollicités très rapidement dans vos circonscriptions – devront, a...
…un amendement important qui prévoit de prendre en compte l’aménagement du territoire dans l’utilisation des fréquences qui seront libérées par la TNT. La Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle – CMDA – avait également appelé le Gouvernement à limiter l’impact du transfert sur les utilisateurs de microphones sans fil qui uti...
