Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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J’espère que ma réponse fera plaisir à notre collègue Michel Piron… Je rappelle qu’il n’est pas nécessaire de préciser que la liberté de création doit, naturellement, respecter le droit. Pas plus que la liberté d’expression, la liberté de création artistique, qui en constitue une modalité particulière, n’est absolue. Et c’est heureux. En effet...
La première partie de votre amendement, madame Genevard, vise à reconnaître le rôle des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le soutien à la création artistique. Or, le début de l’article 2 que nous venons d’adopter y fait largement référence puisqu’il prévoit que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupement...
En cohérence avec ce que j’ai dit sur l’amendement présenté par Mme Buffet, avis défavorable.
