Les amendements de Patrick Bloche pour ce dossier
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M. Gille ayant parfaitement exposé l’enjeu important de ce dispositif en termes de trésorerie, et cela d’autant plus que nous recherchons la stabilité financière des caisses de congés spectacles, la commission a rendu un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 461, qui tend à substituer à la référence a...
Sur le fond, l’objectif poursuivi par M. Kert étant le même que celui de M. Gille, je lui propose de retirer son amendement au bénéfice de l’amendement no 216, sous-amendé par le sous-amendement no 461.
